suppression du blog.

Je désire supprimer mon blog, mais c’est très compliqué, ce qui est incompréhensible, car c’est une atteinte à ma liberté.

100 000 euros pour Villepin pour une journée de travail

Villepin a travaillé une journée au quai d’Orsay en septembre 2013 pour pouvoir toucher 100 000 euros à son départ en retraite ; mon mari qui a travaillé neuf ans dans l’artisanat touche une retraite de 120 euros par mois ( et moi qui ai travaillé avec lui pendant ces 9 ans, je ne touche rien pour cette période, car je n’ai pas cotisé  car financièrement ce n’était pas possible).

Avec la crise qui perdure, on est en droit de se demander si c’est justifié quand bien même ce serait légal.

Mon blog est de nouveau visible.

Fermé pendant 4 mois, sans raison et sans aucune explication de la part d’unblog, mon blog est de nouveau visible.

Regroupement familial.

R

REGROUPEMENT FAMILIAL

Les allocations familiales ouvertes à tout ressortissant algérien

Désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre. La décision a été prise par la Cour de Cassation, réunie le 5 avril dernier en assemblée plénière. C’est en tout cas ce qu’affirme le site de l’hebdomadaire Valeurs actuelles.

Regroupement familial. algerie

Photo : Paul in Uijeongbu/Flickr cc.

C’est une nouvelle qui est totalement passée à la trappe en France, et pourtant, l’information est de taille. Selon le site de l’hebdomadaire Valeurs actuelles « l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d’immigrés. Même nés à l’étranger. »

Que dit la Cour de Cassation ?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, l’information a été vérifiée, par nos soins : la Cour de Cassation, réunie le 5 avril dernier en assemblée plénière, établit en effet qu’en raison de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, mais aussi de l’accord euro-méditerranéen UE-Algérie du 19 décembre 2001, « un ressortissant algérien résidant légalement dans un Etat membre soit traité de la même manière que les nationaux de l’État membre d’accueil, de sorte que la législation de cet État membre ne saurait soumettre l’octroi d’une prestation sociale à un tel ressortissant algérien à des conditions supplémentaires ou plus rigoureuses par rapport à celles applicables à ses propres ressortissant ».

« En résulte que l’application des articles L. 512-2, D. 512-1 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale qui, en ce qu’ils soumettent le bénéfice des allocations familiales à la production du certificat médical délivré par l’Office français de l’intégration et de l’immigration à l’issue de la procédure de regroupement familial, instituent une discrimination directement fondée sur la nationalité, devait être écartée en l’espèce », peut-on lire plus loin.

Quelles conséquences ?

La loi Pasqua de 1993 qui introduisait deux dispositions (art. 15bis et art. 30) empêchant un « ressortissant étranger qui vit en état de polygamie » d’obtenir une carte de résident de dix ans ainsi que de faire bénéficier plus d’un conjoint du regroupement familial, perd ainsi tout son sens. Et le site Valeurs actuelles de rappeler l’affaire Lies Hebbadj : l’affaire a débuté en 2010, avec la verbalisation d’une de ses compagnes pour port du niqab au volant. L’homme avait été ensuite accusé de polygamie et d’escroquerie aux aides sociales.

« M. Hebbadj ne connaîtrait plus aujourd’hui, tous ces ‘tracas’ », écrit l’hebdomadaire. « Quand bien même il n’aurait pas acquis la nationalité française, le seul fait de reconnaître les enfants de ses compagnes comme les siens suffiraient à lui accorder de plein droit le bénéfice des prestations familiales »

Reste à savoir comment la nouvelle sera accueillie à l’heure où le gouvernement prévoit de réduire les allocations familiales de 15 % des familles françaises.


Hollande à New York : 930 000 euros.

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    Heureusement qu'il y a les médias étranger pour nous informer.< />
<p>Hollande à New York: Une facture de 930.000 euros pour deux jours !!! La crise, il ne connait pas…..</p>
<p>INTERNATIONAL - le président "normal" dépense encore plus que Sarkozy...<br />
Toujours est-il que le déplacement de Hollande, de Trierweiller et de toute son équipe (100% socialiste) à New York aura coûté en tout 930.000 euros révèle Le Parisien, soit 100.000 euros de plus que Sarkozy l'année dernière qui, lui, était resté quatre jours...<br />
Durant ce voyage officiel de 2 jours, à 8 heures de Paris, avec deux avions (dont le fameux Sarko One), lors duquel le président s'est exprimé 8 minutes à l'ONU, les 61 personnes de la délégation auront notamment dépensé 216.000 euros pour la réception des 1.500 Français de New York dans la prestigieuse salle de Broadway, le Roseland Ballroom.Pour le précédent locataire de l'Elysée, la facture de la même réception s'était élevée à 180.000 euros.<br />
A noter que le clan Hollande, qui prétend depuis le 6 mai réduire les dépenses liées au train de vie de l'Etat, s'est encore illustré en la matière !...<br />
Hollande a occupé la plus luxueuse suite de l'hôtel Setai sur la Cinquième avenue. Certes, on lui avait négocié le prix: 10.000 dollars la nuit, contre les 30.000 ordinairement facturés...<br />
Cette facture de 930.000 euros (détails dansLe Parisien) laisse un goût amer chez beaucoup d' internautes Français...<br />
Pour information : Ce petit voyage de 2 jours du président normal coûte quand même 760 années du salaire d'un travailleur Français qui trime au SMIC...
    Heureusement qu’il y a les médias étranger pour nous informer.

    Hollande à New York: Une facture de 930.000 euros pour deux jours !!! La crise, il ne connait pas…..

    INTERNATIONAL – le président « normal » dépense encore plus que Sarkozy…
    Toujours est-il que le déplacement de Hollande, de Trierweiller et de toute son équipe (100% socialiste) à New York aura coûté en tout 930.000 euros révèle Le Parisien, soit 100.000 euros de plus que Sarkozy l’année dernière qui, lui, était resté quatre jours…
    Durant ce voyage officiel de 2 jours, à 8 heures de Paris, avec deux avions (dont le fameux Sarko One), lors duquel le président s’est exprimé 8 minutes à l’ONU, les 61 personnes de la délégation auront notamment dépensé 216.000 euros pour la réception des 1.500 Français de New York dans la prestigieuse salle de Broadway, le Roseland Ballroom.Pour le précédent locataire de l’Elysée, la facture de la même réception s’était élevée à 180.000 euros.
    A noter que le clan Hollande, qui prétend depuis le 6 mai réduire les dépenses liées au train de vie de l’Etat, s’est encore illustré en la matière !…
    Hollande a occupé la plus luxueuse suite de l’hôtel Setai sur la Cinquième avenue. Certes, on lui avait négocié le prix: 10.000 dollars la nuit, contre les 30.000 ordinairement facturés…
    Cette facture de 930.000 euros (détails dansLe Parisien) laisse un goût amer chez beaucoup d’ internautes Français…
    Pour information : Ce petit voyage de 2 jours du président normal coûte quand même 760 années du salaire d’un travailleur Français qui trime au SMIC…


Sauvetage des banques.

Sauvetage des banques. empty empty

Economiste indépendant

Sauvetages bancaires: pourquoi est-ce toujours le citoyen qui boit la tasse?

Publication: 05/01/2013 06:23

ÉCONOMIE – Voilà qu’en ce vendredi 21 décembre, à la veille de Noël, et alors que les attentions étaient à mille lieux des tribulations européennes, c’est un rapport particulièrement révélateur qui fut publié par la Commission européenne.

Son objet consistait en effet à recenser les aides publiques octroyées au secteur bancaire de l’Union entre octobre 2008 et décembre 2011 qui ont, selon ce rapport, atteint le chiffre vertigineux de 1616 milliards d’euros! Voilà donc les résultats chiffrés des efforts consentis par les 27 pays membres -c’est-à-dire par nous, citoyens européens- et, ce, sans même tenir compte de l’année 2012 en cours. Laquelle année 2012 aura en outre vu les banques espagnoles bénéficier d’une première tranche de 39 milliards d’euros, ou encore le système bancaire de la minuscule Chypre pomper pas moins de 10 milliards. Cette somme phénoménale de 1616 milliards d’euros -soit 13% du PIB de l’ensemble de l’Union!- fut donc injectée à hauteur de 1174 milliards dans les banques pour renflouer leurs liquidités, et à hauteur de 442 milliards pour soulager leur solvabilité et pour les délester de leurs créances toxiques.

Mais ne pointons pas du doigt les établissements financiers espagnols pour leurs responsabilités, ni même les banquiers grecs pour leur hypothétique légèreté. Car ce sont les banques britanniques qui furent les premières -avec 19% des sommes totales- à puiser dans cette cagnotte. Les banques allemandes et irlandaises étant secondes ex æquo, avec 16%… Pourquoi le citoyen européen qui subit une austérité impitoyable est-il obligé de renflouer des banques britanniques qui ne jurent que par la City? Et comment justifier l’attitude inqualifiable du gouvernement irlandais ayant protégé et sauvegardé les intérêts des investisseurs au détriment de ses citoyens et de ses contribuables? Décision tragique qui fit basculer toute la nation irlandaise jouissant jusque-là d’excédents de l’ensemble de ses comptes publics. Car, contrairement au message que veut faire passer ce dernier rapport en date de la Commission européenne, et envers et contre les prétentions et déclarations tonitruantes des responsables de l’Union affirmant que le sauvetage des banques était vital: ces sommes ne furent pas tant injectées pour renflouer les banques que pour sauver la mise des actionnaires, des créanciers obligataires, des investisseurs, des spéculateurs…

LIRE AUSSI: L’économie en 2013: Le monde selon Carlos Slim, Georges Soros, Warren Buffet et Steve Wozniak

Il est effectivement crucial d’opérer une distinction nette entre la garantie apportée aux épargnants sur leurs dépôts et la caution en faveur des transactions commerciales d’une part. Et le chèque en blanc offert d’autre part aux investisseurs, pertinemment conscients de leurs risques et peu enclins à partager leurs profits passés, présents et futurs. N’y a-t-il donc nulle limite -matérielle comme morale- à la socialisation des pertes? Le contribuable européen doit-il se résigner à éternellement couvrir les pertes et à cautionner les placements et les paris des investisseurs et des spéculateurs? Car l’histoire des sauvetages bancaires (telle que contée dans ce tout récent document de la Commission) se résume en réalité au renflouement de cette caste privilégiée. Alors que le sauvetage d’un seul établissement financier important est susceptible de faire chanceler une grande nation et d’hypothéquer l’avenir de ses citoyens, les banques ont plus que jamais besoin des pouvoirs publics et de leur banque centrale, seule entité à même d’imprimer des billets qui serviront à cette remise à flots. Que l’indispensable intégration européenne ne soit pas un paravent derrière lequel se cacheront ces banques afin de puiser subrepticement dans les fonds de l’Union.

Faisons en effet le vœu que cette union fiscale et budgétaire à venir ne soit pas qu’un artifice supplémentaire autorisant des transferts de richesses du contribuable vers l’investisseur.

KONKON le vrai.

En rupture de stock XD< />
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TAXE A 75%.

 

Taxe à 75% retoquée par le Conseil Consitutionnel: 8 questions pour comprendre

 

Taxe75

TAXE 75% – Coup de théâtre. Le Conseil constitutionnel a décidé samedi 29 décembre de censurer la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d’euros prévue dans le budget 2013, contenue dans le projet de loi de finances 2013.

Il s’agissait d’une des mesures les plus emblématiques de François Hollande durant la campagne présidentielle. Cette taxation, appelée « contribution exceptionnelle de solidarité », devait s’appliquer pendant deux ans aux revenus d’activité excédant 1 million d’euros.

Un revers qui pose plusieurs questions, d’ordre juridique, politique et économique. Une petite revue de détail ne peut pas faire de mal, d’autant que le monde politique prend un malin plaisir à brouiller les pistes en faisant des amalgames et des raccourcis.

 

1. Pour quelle raison la taxe est-elle retoquée ?

La raison avancée par le Conseil Constitutionnel est la suivante: il existe une différence entre « personne physique » et « foyer fiscal ». Dans son communiqué, le Conseil a fait valoir que la taxe était « assise sur les revenus de chaque personne physique » alors que l’impôt sur le revenu est prélevé « par foyer ». En conséquence, il a jugé qu’il y avait là « méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques ».

L’égalité fiscale, ou égalité des contribuables devant l’impôt, est un principe découlant de la déclaration des droits de l’homme: Selon l’article 13: « La contribution commune (…) doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Or, les impôts en France se paient par foyer fiscal et non en fonction des personnes.

En clair, deux couples ayant les mêmes revenus, mais répartis différemment entre les deux conjoints, pourraient, l’un être exempté de la taxe à 75%, et l’autre devoir la payer. Ce qui constitue une inégalité de traitement entre les personnes.

 

2. L’aspect excessif de la taxe est-il en cause ?

Non, contrairement à ce qu’affirment plusieurs ténors de l’UMP, comme Benoist Apparu qui parlait de « spoliation » ou d’autres de taxe « confiscatoire ». Le niveau de la taxe n’est pas en cause dans la décision du Conseil Constitutionnel.

Ce qui ne signifie pas, à l’inverse, que la taxe n’aurait pas pu être retoquée pour ces raisons: en réalité, le Conseil Constitutionnel n’a pas eu besoin d’aller plus loin dans la lecture du texte dans la mesure où ce dernier était dès le départ anti-constitutionnel.

En revanche, d’autres articles du Budget 2013 ont été invalidés par les Sages pour cette raison: L’article 9, qui portait le taux d’imposition sur les bons anonymes de 75,5 % à 90,5 %. « Le Conseil a jugé que ce nouveau taux d’imposition faisait peser sur les contribuables concernés une charge excessive au regard de cette capacité contributive. Il a censuré cette augmentation comme contraire à l’égalité devant les charges publiques. » Idem pour une partie de l’article 3, portant la tranche marginale à 45%: « Cette augmentation a pour conséquence de porter l’imposition marginale des retraites complémentaires dites ‘chapeau’ à 75,04 % pour celles perçues en 2012 et à 75,34 % pour celles perçues à compter de 2013. Le Conseil a jugé ce nouveau niveau d’imposition, en ce qu’il fait peser sur les retraités concernés une charge excessive au regard de cette faculté contributive contraire à l’égalité devant les charges publiques. »

 

3. L’opposition a-t-elle raison de parler d’amateurisme ?

Laissons chacun être juge de ce qualificatif. Mais une chose est sûre: la raison pour laquelle le texte a été retoqué était facile à contourner. En créant par exemple une nouvelle tranche d’imposition à 75%, qui serait venue se superposer à celle à 45% (rappelons que ces taux sont appliqués pour la partie des revenus situés au-dessus des niveaux concernés et non sur la totalité des revenus).

Sauf que, le gouvernement Hollande ne souhaitait pas une nouvelle tranche mais une nouvelle taxe, politiquement très identifiable. Impossible de savoir aujourd’hui si le texte aurait été censuré pour d’autres raisons mais son écriture prouve qu’il était à tout le moins mal ficelé.

 

4. La censure de ce texte met-il en péril l’équilibre des comptes ?

Non. Cette taxe, aussi médiatique et symbolique soit-elle, ne devait pas rapporter énormément comparée au budget de la France ou aux économies et recettes prévues par ailleurs. Pierre Moscovici a déclaré, à raison, que l’amélioration des finances publiques n’était « pas compromise » par les décisions du Conseil constitutionnel.

Au global, l’ensemble des articles annulés par les Sages (et pas seulement la taxe à 75%), aura un « impact limité à moins de 500 millions d’euros », à comparer à un budget global de l’ordre de 300 milliards d’euros, selon des sources proches du gouvernement. Et cela ne nécessitera pas de mesures d’urgence.

Concernant la taxe à 75% à proprement parler, la mesure devait concerner à peine 1500 personnes, qui auraient payé en moyenne 140.000 euros à ce titre. Soit un peu plus de 210 millions d’euros de revenus supplémentaires. A titre de comparaison, l’ensemble des économies dans ce Budget 2013 est de 40 milliards d’euros, dont 24 milliards de hausses d’impôts.

La taxe à 75% aurait donc rapporté 0,88% des hausses d’impôts prévues pour l’an prochain et 0,53% de l’ensemble des économies planifiées.

 

5. La censure de ce texte est-elle anecdotique ?

Même si, comme vu plus haut, le rejet de la taxe n’aura pas de conséquences économiques, elle aura certainement de lourdes conséquences politiques. D’abord parce qu’elle constituait la mesure phare de François Hollande durant la campagne. Son adoption était symbolique dans l’idée politique d’une réforme fiscale « de gauche », plus équitable selon les moyens de chacun. Son rejet est tout aussi symbolique…

Ensuite parce que la censure de ce texte cristallise les reproches faits au gouvernement, pointé du doigt à la fois pour son amateurisme et pour son incohérence fiscale: élu sur la promesse d’une relance par la croissance, François Hollande a mis en place le plan de rigueur le plus drastique jamais adopté en France, faisant par la même occasion grincer des dents l’aile gauche de sa majorité et le Front de Gauche.

Le rejet de cette mesure symbole constitue également un excellent sujet fédérateur pour l’UMP qui cherche à retrouver la cohésion après le psychodrame de son élection interne. Les réactions successives de l’opposition montrent que la droite a trouvé un sujet sur lequel elle est enfin tombée d’accord.

Enfin, la taxe chère à François Hollande a été surmédiatisée, à l’image de la polémique concernant les exils fiscaux (supposés ou assumés) de Bernard Arnault ou, encore plus récemment, de Gérard Depardieu et Alain Afflelou.

 

6. Le Conseil Constitutionnel a-t-il été influencé ?

Présence d’un Nicolas Sarkozy au Conseil Constitutionnel, la médiatisation de l’affaire Gérard Depardieu… autant d’éléments qui peuvent faire suspecter les Sages de connivences ou d’avoir été influencés.

Halte à la théorie du complot: les raisons de la censure sont si limpides et n’ont à ce point pas besoin d’entrer dans les détails juridiques et fiscaux du texte qu’on ne peut pas mettre en doute l’objectivité du Conseil Constitutionnel.

 

7. La taxe à 75% finira-t-elle par voir le jour ?

Très certainement. Le gouvernement n’entend pas laisser tomber cette mesure symbole et a d’ores et déjà annoncé qu’un nouveau dispositif serait proposé pour mettre en oeuvre la taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d’euros à la suite de la censure de cette mesure phare du budget 2013 par le Conseil constitutionnel.

« Il sera présenté dans le cadre de la prochaine loi de finances », c’est-à-dire en fin d’année prochaine, a précisé dans un communiqué le premier ministre Jean-Marc Ayrault. Dans un communiqué, le premier ministre a assuré que ce nouveau dispositif serait « conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel », qui a reproché à cette taxation de s’appliquer aux personnes physiques et non au foyer qui est la base de prélèvement de l’impôt sur le revenu.

A moins bien sûr que d’ici là, la croissance soit au rendez-vous et les comptes au beau fixe. Une hypothèse très très peu probable, pour rester optimiste…

 

8. Est-ce la première fois que les Sages sévissent ?

Loin de là. Les Sages sont des habitués des coups de théâtres, qu’importe que la gauche ou la droite soit au pouvoir. Rappelons que l’une des promesses phares de Nicolas Sarkozy durant la campagne, consistant à aider les locataires à accéder à la propriété grâce à un coup de pouce fiscal, avait elle aussi été retoquée. Car elle privilégiait une catégorie de personnes (primo accédants) et ne pouvait pas être rétroactive, contrairement à ce qu’avait promis le président fraîchement élu.

Nicolas Sarkozy avait donc dû l’étendre à l’ensemble des acquéreurs immobiliers, ce qui avait fait exploser le coût de la mesure, abandonnée dès 2011. En 2009, les Sages avaient également censuré une partie de la loi Hadopi, sur la riposte graduée.

Plus récemment, en février dernier, le Conseil avait également retoqué la loi sur le génocide arménien. Le Conseil avait estimé que le législateur a porté une « atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ».

« Le président de la République a pris acte de la décision » et « mesure l’immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l’adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme » avait alors déclaré la présidence dans un communiqué.

Encore plus proche de nous, la loi sur le logement social proposée par Cécile Duflot avait été jugée anticonstitutionnelle par les Sages (cliquez ici pour avoir le détail de leur décision motivée sur le sujet)

Pas certain toutefois que ces précédents remontent vraiment le moral (et la cote de popularité) de François Hollande…

 

Pour tous ceux qui travaillent…….

Sans commentaire. dans Non classé 21812_108348472666919_1046331891_n

A méditer

Cela donne à réfléchir en effet:

Gardien de la Paix : 1600 euros pour risquer sa vie.

Pompier Professionnel : 1800 euros pour sauver une vie.

Maître d’école : 1600 euros pour préparer à la vie.

Médecin : 5000 euros pour nous maintenir en vie.

SENATEUR : 19000 EUROS POUR PROFITER DE LA VIE.

MINISTRE : 30000 EUROS POUR NOUS POURRIR LA VIE.

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